La voiture autonome en procès fictif à Lyon

28 mai 2029, place Bellecour, Lyon. Une voiture autonome fait une sortie de route et vient heurter un lampadaire. Pas de victime à déplorer, mais les dégâts matériels se chiffrent à près de 60 000 euros. Qui va payer ?

C’est pour répondre à cette question fictive qu’ un faux procès avec de vrais élèves en droit de l’Université catholique de Lyon (UCLY) a été organisé à la fin du mois de juin. Car si la généralisation de la voiture autonome pourrait réduire jusqu’à 90% le nombre d’accidents sur les routes, il est peu probable qu’elle les éradique complètement. Mais si le passager n’est plus le conducteur, comment établir les responsabilités ? Au terme de cette expérience inédite qui a vu s’affronter les points de vue de la ville de Lyon, de l’assureur, et du tribunal administratif, c’est la municipalité qui sera finalement condamnée, le tribunal l’estimant responsable de la défaillance des balises de guidage du véhicule. Derrière ce cas pratique assez banal, des interrogations complexes qui rappellent le rôle qu’est amenée à jouer l’infrastructure dans le déploiement du véhicule autonome.

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