Financer la transition des villes et des territoires, vers un Plan Marshall ?

Après avoir exploré tout au long des 6 premières rencontres de notre cycle Transition environnementale des territoires et de leurs métiers, les enjeux planétaires de la transition écologique et les moyens d’action des différents acteurs des territoires, Leonard s’est penché le 6 mai dernier sur la question du financement de la transition des villes et des territoires. Nous étions accompagnés pour ce faire, de Benoît LEGUET, Managing Director d’I4CE, l’institut de l’économie pour le climat, de Benoît CALATAYUD, Managing Specialist de la transition énergétique à Bpifrance et d’Antoine GUILLOU, responsable énergie-climat et membre du comité éditorial du think tank Terra Nova.

À mesure que les effets du changement climatique se font plus sensibles, les initiatives en faveur de la transition environnementale font des émules. Acteurs publics comme privés se sont mis en quête de modèles de développement plus durables. Et c’est en premier lieu à l’échelle locale que se joue la transition : selon les estimations de l’ADEME, près de 15% des émissions émises sur le territoire des collectivités locales relèvent de leur patrimoine et des domaines dont elles ont la gestion directe. Cette estimation atteint les 50% si on y intègre les domaines sur lesquels ces mêmes collectivités disposent de leviers d’action. « Les collectivités locales sont des acteurs cruciaux pour la transition écologique et disposent de compétences dans nombre de domaines d’investissements clés », affirme Antoine GUILLOU.

Elles ne sont pourtant pas les seules. En plus des gouvernements, l’Union Européenne – dont le projet de Green Deal est très débattu ces derniers temps – est, elle aussi, à la manœuvre. Les objectifs ambitieux de neutralité carbone à l’horizon 2050 qu’elle a adoptés donnent en effet à la transition engagée au sein des territoires une dimension continentale. Si le cap est donné, tout reste pourtant à faire : les investissements nécessaires à la transition sont colossaux et nécessitent des mécanismes et des instruments financiers adaptés. Dans le même temps, la contraction de l’activité économique qui résulte de la crise sanitaire pèse sur la dette des États et menace de reporter sine die le plan d’investissements dans la transition.

Investir en faveur du climat pour contribuer à la sortie de crise

Sauf si nous « faisons d’une pierre trois coups ». Benoît LEGUET, directeur de l’Institut de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), cofondé par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement (AFD), lie relance économique, investissements en faveur du climat et co-bénéfices pour la santé. Comme il l’indique, « il s’agit d’éviter une redite de ce qui s’est fait après la crise de 2008-2009 où dans le plan de relance mis en place, le climat et plus largement l’environnement n’ont pas été des critères de décision, ce qui constitue, pour ainsi dire, une opportunité manquée ».

Document de référence pour la réflexion menée par l’I4CE, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) dont s’est dotée la France identifie – dans la continuité des objectifs fixés par l’UE – les secteurs économiques prioritaires et constitue une ligne de mire commune pour les acteurs publics comme privés. Son objet : réduire les émissions de GES d’un facteur 6 à 8 par rapport à ce qu’elles représentaient en 1990 et doubler les puits de carbone. Sur la base des secteurs déjà identifiés dans la SNBC, l’I4CE s’est donc attelé à décliner cette stratégie à l’échelle nationale et à l’accélérer dans les secteurs capables d’absorber un choc d’investissements.

Parmi eux, le transport, la rénovation énergétique, le développement des réseaux de chaleur et de froid, les politiques d’achats publics, la gestion des déchets, et à l’échelle des collectivités, toutes les questions liées aux politiques d’urbanisme et de limitation de l’étalement urbain, sont autant de sujets qui occupent d’ores-et-déjà les acteurs locaux. « Les collectivités peuvent agir en faveur de la réduction de la consommation d’énergies fossiles, sujet sur lequel elles peuvent avoir des leviers d’action plus directs que l’Etat – comme l’urbanisme par exemple – et sur lequel nous avons à l’heure actuelle le plus de retard », complète Antoine GUILLOU.

Des investissements croissants mais encore insuffisants

Passés de 35 à 46 milliards en une décennie, les investissements en France dans le bas carbone semblent ne pas connaître la crise. Mieux, « la thèse de l’I4CE est qu’ils devraient accélérer puisqu’il s’agit de secteurs qui ont su croître et absorber un choc de croissance et peuvent contribuer à une reprise économique assez conséquente » explique Benoît LEGUET. Malgré tout, l’institut estime qu’il manque d’ores-et-déjà de 15 à 18 milliards d’investissements publics et privés par an pour atteindre les objectifs de la SNBC.

Pour combler ce retard, l’I4CE a produit une proposition de plan de relance alimenté par une enveloppe de 7 milliards d’euros d’impulsions publiques par an. En portant le financement public de 1,9 à 2,1 milliards, l’I4CE estime par exemple que la rénovation énergétique des logements privés pourrait bénéficier de près de 16,1 milliards d’euros d’investissements par an. Plus conséquents, des financements publics réhaussés de 200 millions d’euros à 1 milliard dans le secteur des véhicules particuliers bas-carbone pourraient générer 6,2 milliards d’euros d’investissements, déboursés d’ailleurs en priorité par des acteurs privés. Reste à présent aux investisseurs publics et privés à s’emparer de ces orientations.

Stimuler les financements en faveur du climat

Pour encourager la transition, les normes peuvent jouer un rôle décisif lorsqu’elles flèchent les investissements vers la réduction de l’empreinte carbone : « la décision en revient plutôt à l’État pour ce qui touche aux normes de rénovation ou à l’UE en ce qui concerne les normes sur les véhicules, par exemple », précise Antoine GUILLOU. Autres leviers efficaces : la diminution du coût de financement d’un investissement vert pour le rendre plus attractif. Et Antoine GUILLOU de compléter : « il y a sur ce point beaucoup de choses qui se passent au niveau européen notamment pour définir ce qui relève d’un investissement compatible avec la transition écologique et ce qui ne l’est pas ». Un guide qui pourrait favoriser les initiatives contraignantes à l’encontre des banques et encadrer au regard de règles prudentielles précises les investissements qu’elles financent. « Notons que si beaucoup se décide à l’échelle nationale ou européenne, on observe déjà que de grandes collectivités émettent des obligations vertes, comme la ville de Paris qui a récemment levé 300 millions d’euros », complète Antoine GUILLOU.

Des démarches favorisant la rentabilité des projets verts peuvent également être entreprises, notamment par l’intermédiaire du marché européen du carbone, qui porte sur près de la moitié des émissions à l’échelle européenne et touche plutôt les secteurs industriels et la production d’électricité. La taxe carbone, qui pèse surtout, en France, sur le transport et le chauffage permet elle aussi de renchérir le coût des émissions de CO2 et par comparaison de rendre les investissements verts plus rentables, même si, en l’absence de mesures de redistribution adaptées, l’acceptabilité sociale de ces mesures pose question.

Enfin, pour accroître la capacité des collectivités à investir dans la transition écologique, Terra Nova propose de créer une dotation de l’État pour la transition des collectivités locales, par exemple en s’appuyant sur les contrats de transition écologique créés par le gouvernement mais pour le moment restreints à un petit nombre d’acteurs, ou encore en utilisant le mécanisme des certificats d’économie d’énergie pour dégager de nouveaux financements pour les collectivités. Autant de propositions qui alimenteront les débats futurs.

« C’est désormais aux investisseurs publics comme BpiFrance de passer à l’action », Benoît CALATAYUD

Les investisseurs publics ont déjà pris position en faveur de la transition. À titre d’exemple, BPI France, acteur public incontournable dans l’accompagnement du développement des entreprises françaises, soutient depuis sa création les investissements verts. Forte d’un réseau de 48 agences partout en France, « 90% des décisions sont prises en région, là-même où le financement de la transition énergétique s’organise », souligne Benoît CALATAYUD. Depuis 2013, les investissements de la BPI en faveur du climat n’ont cessé d’augmenter pour atteindre 2,9 milliards d’euros en 2019, dont 1,4 milliard est dédié directement au financement des entreprises, notamment dans le domaine des ENR.

L’organisme a d’ailleurs évolué pour renforcer son action dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique à travers l’instauration de son Plan Climat. Ce dernier s’articule autour de 5 thématiques : l’amplification du soutien à la transition notamment dans la mobilité, l’industrie et le bâtiment, une mesure annuelle de l’empreinte carbone du portefeuille de BPI France pour évaluer le risque prix à investir dans une activité en fonction de son empreinte carbone et de la rentabilité associée, une stratégie opérationnelle de transition écologique et énergétique des portefeuilles d’activités carbonées, l’intégration du facteur climatique dans l’analyse des risques avec comme enjeu de mesurer les risques à disposer d’un portefeuille carboné ou d’y investir et, enfin, l’intégration des enjeux climat dans le fonctionnement interne de BPI pour rendre la banque elle-même exemplaire sur le plan carbone. Mis en place début 2019, son plan DeepTech a, quant à lui, vocation à porter le financement d’investissements de rupture technologique. « Une priorité stratégique pour nous », souligne Benoît CALATAYUD.

Et l’Europe alors ?

A l’échelle européenne, la BPI s’organise également, en renforçant ses collaborations avec les institutions de l’UE de manière à accroître les ressources dédiées à la lutte contre le réchauffement climatique. « L’objectif de la BPI est en effet de contribuer massivement aux financements européens à travers les différents outils et mécanismes qui vont être mis en place dont InvestEU, Horizon Europe, des collaborations plus étroites avec la Banque Européenne d’investissement et les fonds de développement régionaux tels que le FEDER. L’intégralité de ces coopérations s’articuleront avec les entités régionales qui sont aujourd’hui les principaux organismes bénéficiaires des dotations européennes », précice Benoît CALATAYUD.

Dans le même temps, l’UE se mobilise. Le Green Deal, initiative de la nouvelle commission européenne installée fin 2019 œuvre nécessairement en faveur de la transition écologique. « Il s’agit avant tout d’un nom pour une initiative politique qui regroupe un ensemble de projets de textes au niveau européen. Le Green Deal est donc à date plus un chantier ouvert par la commission qu’une série de mesures qu’elle aurait d’ores-et-déjà mis sur la table », commente Antoine GUILLOU. Patience donc, même si, comme le précise Antoine GUILLOU: « Il ne s’agit pas de minimiser l’importance de ce qui est fait au niveau européen, mais ce n’est pas à mon sens la capacité d’investissements propres de l’UE qui est importante. Ce sont plutôt les différentes normes qu’elle va édicter, qu’il s’agisse de la régulation financière ou de normes sur les véhicules ou l’industrie ou le marché européen du carbone qui auront l’impact le plus important sur la réduction des émissions de GES ».

Et pour consulter les autres volets du cycle dédié à la transition environnementale, accédez à tous les replays du cycle et aux comptes rendus des conférences.

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